CONDITIONS GENERALES DE VENTES NoDo

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NCT CONSULTANTS S.A.R.L. au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 34 cours Lafayette 69003 LYON. , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro Siret 527 657 001 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NODO dénommée ci-après  » l’acheteur « .

On désignera par la suite :
• « Site » : le site http://www.no-do.fr et l’ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : NCT CONSULTANTS, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NoDo, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NCT CONSULTANTS. NCT CONSULTANTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. NCT CONSULTANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et les frais de livraison en France Métropolitaine. Livraison sous 72 h (jour ouvrés). en cas de règlement par C.B.
Livraison sous 10 jours en cas de règlement par chèque

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de 10 € (échange) et des frais de retour à la charge du client.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer par voie électronique le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
________________________________________
adresse éléctronique d’envoi : contact@no-do.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous

Numéro de commande : :
Commandé le reçue le  :
Nom du Client : :
Adresse du Client : ::
Date :

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il sera adressé au client de façon automatisée par mail après son paiement une facture faisant ressortir la TVA.

Les règlements par Carte Bleue sont gérés par la société ………………….

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du client  à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts logistiques. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie éléctronique à l’adresse suivante : contact@no-do.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Service Client

Le service client du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@no-do.fr 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site NODO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NCT CONSULTANTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NCT CONSULTANTS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NCT CONSULTANTS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NCT CONSULTANTS. De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/09/2009 enregistrée sous le numéro 1387832

Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Archivage – Preuve

NCT CONSULTANTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NCT CONSULTANTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat.